LA REGLEMENTATION

OBJECTIFS DU DESENFUMAGE

L'article 10 de l'arrêté du 5 août 1992 définit ainsi l'objet du désenfumage :

"Le désenfumage a pour objet d'extraire des locaux incendiés une partie
des fumées et des gaz de combustion afin de :

• rendre praticables les cheminements utilisés pour l'évacuation du public et l'intervention des secours,
• limiter la propagation de l'incendie en évacuant vers l'extérieur chaleur, gaz et imbrûlés".

LOCAUX A DESENFUMER

• Tous les escaliers, encloisonnés ou non, sont à désenfumer.
• En outre, sont à désenfumer tous les compartiments et les locaux suivants :
• en sous-sol : tous les locaux de superficie > 100 m²
• à rez de chaussée et en étage :
  locaux non aveugles de superficie > 300 m²

Le désenfumage peut être naturel ou mécanique.

• Dans le cas particulier des cuisines des restaurants d'entreprise, si l'implantation et la surface de la cuisine rendent leur désenfumage obligatoire ou que celui-ci résulte d'une volonté délibérée, on pourra se reporter utilement aux règles des ERP en la matière.

Principaux textes

E.R.P.(Établissements Recevant du Public)

Code de la construction et de l’habitation

• Arrêté du 25 juin 1980 modifié
• Arrêté du 22 juin 1992
• Arrêté du 2 février 1993
• Instruction Technique n°246
• Instruction Technique n°263

BÂTIMENTS D' HABITATION

Code de la construction et de l’habitation

• Arrêté du 31 janvier 1986 modifié
• Fiches techniques approuvées le 25 Juin 1997 par la Commission du règlement de construction (Article R111-16-1 du CCH)

LIEUX DE TRAVAIL

Code de la construction et de l’habitation

• Décret 92-332 du 31 mars 1992 modifié
• Arrêté du 5 août 1992 modifié
• Circulaire 95-07 du 14 avril 1995

I.G.H. (Immeubles de Grande Hauteur)

Code de la construction et de l’habitation

• Arrêté du 18 octobre 1977 modifié
• Circulaire du 7 juin 1974

INSTALLATIONS CLASSÉES (Entrepôts couverts)

Code de la construction et de l’habitation

• Arrêté du 1er avril 1987 modifié
• Arrêté du 1er Janvier 2003 (rubrique 1510)

PARCS DE STATIONNEMENT COUVERTS

Code de la construction et de l’habitation

• Arrêté type 2935 (ex 331bis), pour les parcs d’établissements recevant du public.
• Arrêté du 31 janvier 1986, pour les parcs de bâtiments d’habitation.
• Instruction Technique annexée à la circulaire interministérielle du 3 mars 1975.