I – PRÉAMBULE
Le site www.fabecrea.fr est destiné à informer le public sur l’actualité du service proposée par la société Fabécréa.

Les présentes conditions générales définissent les conditions d’utilisation par les Utilisateurs du site www.fabecrea.fr et des différents services proposés.

L’utilisation ou l’accès au site www.fabecrea.fr et aux services proposés impliquent l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes conditions générales d’utilisation.

Le Directeur de la publication du site www.fabecrea.fr est : Monsieur Hervé Rutler – Gérant de la société Fabécréa
L’éditeur du site www.fabecrea.fr est la société :
Fabécréa – SARL au capital de 50 000 € – Versailles B 404 854 853
ZAC DES BOUTRIES 41 RUE DES CAYENNES 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE
Contact : contact@fabecrea.com

Crédit photos : les photos utilisées sont issues de la société Fabécréa

Conception – Réalisation du site web
à partir de OnePress thème par FameThemes. Traduit par Wp Trads.
QUATREVINGTDOUZE – 1-3, rue Jules Simon – 92100 Boulogne Billancourt – France
RCS Nanterre B388987737 – Code APE 7022 Z
Tél : +33 1 48 25 01 42
www.quatrevingtdouze.fr

Hébergement web
Le site est hébergé sur les matériels informatiques de la Société OVH.

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

II – DÉFINITIONS
CNIL
Désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Utilisateur
Désigne toute personne utilisant l’un des Services proposés par le Site.
Services / Offres
Désigne les différents services et offres commerciales proposés par la société Fabécréa par l’intermédiaire du site www.fabecrea.fr tels qu’ils figurent à l’article IV « Informations sur les Services proposés ».

Site
Désigne le site Internet à partir duquel l’Utilisateur accède aux informations et services proposés par la société Fabécréa.

III – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et, au niveau européen, de la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée, l’Utilisateur peut demander à accéder, faire modifier, faire rectifier ou faire supprimer les données le concernant conservées par la société Fabécréa en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Fabécréa 41 RUE DES CAYENNES CONFLANS SAINTE HONORINE.

IV – ACCÈS AUX SERVICES ET OFFRES PROPOSÉS SUR LE SITE
Les Services et les différentes Offres proposés par la société Fabécréa sont accessibles gratuitement (à l’exception du coût de connexion) à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services et aux Offres, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
La société Fabécréa se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des Services et des Offres, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas copier, modifier, altérer, ou tenter de copier, modifier ou altérer de quelque manière que ce soit le contenu ou la programmation informatique des pages des Sites permettant l’accès aux Services et aux offres proposés ainsi que leur utilisation.
Les Utilisateurs s’engagent à respecter toutes les réglementations applicables du pays dans lequel ils utilisent les Services et, en particulier, s’interdisent de déposer tout document, donnée ou information de nature diffamatoire ou injurieuse, contrefaisante, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou au fonctionnement informatique des Sites ou des Services.
Les informations relatives aux services proposés par Fabécréa peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Ces informations ne constituent aucunement une assertion, ni une garantie, ni un engagement de Fabécréa à l’égard de tout produit ou service ; et par la présente, nous déclinons toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur exactitude, leur adéquation pour un but quelconque ou leur complétude.
Les photos associées aux services proposés revêtent un caractère non contractuel.

V – ACCESSIBILITÉ
Le Site est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7. La société Fabécréa se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. La société Fabécréa ne peut en aucun cas être responsables de la non accessibilité du Site et des Services et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages. L’Utilisateur se doit de vérifier qu’il dispose des outils et moyens de communication électroniques et des compétences permettant l’accès au Site et aux Services.

VI – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et les différentes pages du Site permettant l’accès aux Services proposés, ainsi que tous les éléments composant et/ou mis en œuvre pour le fonctionnement des Services proposés, et notamment les photographies, images, animations, logiciels, interfaces, marques, logos, textes, dessins, icônes, illustrations (ci-après désignés ensemble comme les Données) sont protégés par le droit de la propriété industrielle et intellectuelle dans le monde entier.
D’une manière générale, l’accès au Site et aux Services proposés ne confère à l’Utilisateur aucune prérogative sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Données, qui restent la propriété exclusive de la société Fabécréa ou, le cas échéant, de titulaires tiers.
L’Utilisateur est autorisé à copier les pages du Site uniquement à titre d’information personnelle et pour un usage strictement privé. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site, devra figurer la mention Copyright Quatrevingtdouze tous droits réservés. En dehors de cette hypothèse, l’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, reproduire, représenter, modifier, traduire, créer des produits dérivés, distribuer tout ou partie des Données ou les exploiter et les utiliser de toute autre manière en dehors du Service utilisé.
Toute utilisation non autorisée ou illégale des Données peut entraîner la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur conformément aux lois en vigueur.

VII – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La société Fabécréa ne prend aucun engagement quant aux liens hypertextes permettant à l’Utilisateur d’accéder à des sites tiers et ne s’engagent aucunement à contrôler ces liens, ni le contenu des sites vers lesquels ils renvoient. La mention d’un lien vers un site tiers n’implique ni l’approbation par la société Fabécréa du site tiers, ni l’approbation par la société Fabécréa des produits et services qui peuvent y être proposés. La société Fabécréa décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de protection de la vie privée des sites auxquels renvoient ces liens hypertextes.
Compte tenu des aléas techniques propres au réseau Internet, la société Fabécréa ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu des Services proposés et ne peut être tenue responsable du fait des interruptions, suspensions, dysfonctionnements ou bogues des Services, altération, destruction ou pertes des données fournies par les Utilisateurs. L’Utilisateur reconnaît également que le Service pourra être interrompu pour des opérations de maintenance.
La société Fabécréa se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de suspendre temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services proposés, avec ou sans notification. La société Fabécréa ne peut être tenue pour responsable envers l’Utilisateur ou envers les tiers de toutes modifications, suspensions ou cessations des Services proposés.
En outre, la société Fabécréa ne peut être tenue responsable pour toute difficulté d’accès ou d’utilisation qui serait due à des dysfonctionnements ou indisponibilités des Sites par lesquels l’Utilisateur accède aux Services proposés, dès lors que ces sites sont sous la responsabilité d’une entité autre que la société Fabécréa.
La société Fabécréa ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et/ou des services proposés incluant notamment, mais non limitativement, toute perte d’exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Utilisateur du Site ou des Services.

VIII – FORCE MAJEURE
La société Fabécréa n’est responsable d’aucun préjudice, dommage ou perte résultant d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.

IX – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DES SITES ET DES SERVICES
La société Fabécréa se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des conditions d’utilisation du Site ou des Services proposés, avec ou sans notification.
Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
Il appartient donc à l’Utilisateur de revoir de manière régulière les termes des présentes. Le simple fait de continuer à utiliser les Services proposés implique l’acceptation par l’Utilisateur de toutes modifications apportées aux présentes.

X – INVALIDITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XI – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation du Site et les Services proposés sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation ou à l’exécution des Services proposés sera soumis au Tribunal compétent.